TERMES ET CONDITIONS

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.cadeaudhistoire.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente  

 

1. DÉFINITION  

 

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site. Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique. Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. 

 

Site : site web édité par Cadeau d'Histoire et accessible à l’adresse www.cadeaudhistoire.com

 

 2. PRÉAMBULE

 

  Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Cadeau d'Histoire dont le siège social est situé au 111 Boulevard Camille Blanc - 34 200- France, inscrit au Registre de la Chambre des Métiers et des Sociétés de Digne (ci-après « Cadeau d'Histoire»). Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.  

 

3. MISE EN GARDE  

 

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Cadeau d'Histoire se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Cadeau d'Histoire met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque Cadeau d'Histoire . Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins de Maison Méditerranée ne peut pas être pris en charge via les services du Site.  

 

4. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT  

 

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique  «Créer un compte  «. La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (courriel) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Cadeau d'Histoire en vue de chanCadeau d'Histoire se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :  Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures, Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.  Dans ce cas, Cadeau d'Histoire adresse un courriel au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par courriel à Cadeau d'Histoire.

 

5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES  

 

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. Cadeau d'Histoire se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par courriel, sa commande étant alors automatiquement annulée. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants :France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Cadeau d'Histoire est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.  

 

6. COMMANDE DES ARTICLES 

 

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, Cadeau d'Histoire adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Cadeau d'Histoire et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun courriel suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Cadeau d'Histoire suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV Cadeau d'Histoire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’Émail de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’Émail de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.  

 

7. PRIX DES ARTICLES

 

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Cadeau d'Histoire  se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIÉTÉ DE Cadeau d'Histoire JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.  

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par courriel. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à deux plates-formes de paiement en ligne sécurisée Stripe & Paypal. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cets plates-formes crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.  

 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON 

 

Les Articles sont livrés uniquement sur le site. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par courriel. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.   Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique choisie. Pour retirer sa commande, le client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le mail de mise à disposition de sa commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur retrait en boutique.  

 

10. DELAIS DE LIVRAISON 

 

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. Cadeau d'Histoire met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Cadeau d'Histoire procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande. Cadeau d'Histoire ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande. 

 

 11. RETOUR  

 

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Cadeau d'Histoire  en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier. Afin de bénéficier du remboursement : Le Client doit,impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, imprimer sur le Site de Cadeau d'Histoire  un bon de retour sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique  «Retours et remboursements ». Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui ci. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Cadeau d'Histoire sera dégagée de toute responsabilité, Cadeau d'Histoire prend en charge les frais de retour : à cette fin, le client doit éditer et imprimer son étiquette postale prépayée et la coller sur le colis. Le Client procédera au retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :  Maison Méditerranée  Service retours Cadeau d'Histoire 111 Boulevard Camille Blanc - 34 200- France . Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et Cadeau d'Histoire sera dégagé de toute responsabilité. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Cadeau d'Histoire s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. Dans le cadre d'une livraison en boutique et afin d'effectuer un retour, l'édition d'un bon de retour n'est pas nécessaire. Attention, après avoir édité votre bon de retour, le retour magasin ne sera plus possible.  

 

12. DROIT DE RETRACTATION  

 

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit renseigner sur le Site de Cadeau d'Histoire le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique  «Retours et remboursements ». Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, grâce à l'étiquette prépayée, à l’adresse suivante :  Cadeau d'Histoire 111 Boulevard Camille Blanc 34200 Sète la Commande dont le Client n’est pas satisfait. Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client). Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Maison Méditerranée s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, y compris les frais de livraison (sur la base du tarif de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. 

 

 13. POSSIBILITES D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT 

 

Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 jours calendaires après expédition de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande. Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).  

 

14. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par courriel en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

 

15. GARANTIES 

 

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :  Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :  1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

 

•    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

 

•    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

•    Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.  

 

16. CONVENTION SUR LA PREUVE  

 

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cadeau d'Histoire et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention  « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente  «. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Cadeau d'Histoire dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cadeau d'Histoire et le Client. Cadeau d'Histoire archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de Cadeau d'Histoire prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Maison Méditerranée dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.  

 

17. RESPONSABILITE 

 

 Maison Méditerranée se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Cadeau d'Histoire s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Cadeau d'Histoire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Cadeau d'Histoire ne sera pas engagée. Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de Cadeau d'Histoire ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment Cadeau d'Histoire ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Maison Méditerranée et inclut en particulier (sans limitation) : 

 

1.    Grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 

 

2.    Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

 

 3.    Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 

 

4.    Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 

 

5.    Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 

 

6.    Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

 

 7.    Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Cadeau d'Histoire s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Cadeau d'Histoire est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.  

 

18. LICENCE 

 

Cadeau d'Histoire accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de Cadeau d'Histoire. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de Cadeau d'Histoire. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Cadeau d'Histoire est propriétaire sans son accord express et écrit. Cadeau d'Histoire autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de Cadeau d'Histoire ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Maison Méditerranée. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Maison Méditerranée, à quelque titre que ce soit. 

 

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à Cadeau d'Histoire et à toutes les filiales du Groupe avec le consentement du Client. Cadeau d'Histoire s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Cadeau d'Histoire ont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions : France : de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu’à toutes les filiales du Groupe . Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Cadeau d'Histoire d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courriel ou un courrier au Service Client de Maison Méditerranée en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : Cadeau d'Histoire retours Cadeau d'Histoire Cadeau d'Histoire 111 Boulevard Camille Blanc 34200 Sète et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des différentes marques du Groupe . Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.  

 

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS  

 

Cadeau d'Histoire est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, courriel, SMS, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Maison Méditerranée ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courriel. 

 

 21. COOKIES  

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers  «Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Maison Méditerranée dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de : 

•    Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) 

•    Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

•    Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. 

•    Maison Méditerranée se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez Cadeau d'Histoire, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Maison Méditerranée car il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider Cadeau d'Histoire à personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook,  «Google+ », »Twitter », etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton  «Partager » ou  «J'aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. Cadeau d'Histoire n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.  

 

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Maison Méditerranée est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle : sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles, sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Cadeau d'Histoire pour les besoins de l’édition du Site, sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Cadeau d'Histoire.  Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Maison Méditerranée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Cadeau d'Histoire.  

 

23. MODIFICATION DES CGV  

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Cadeau d'Histoire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.  

 

24. DROIT APPLICABLE 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Cadeau d'Histoire. Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs

 

CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Cadeau d'Histoire créé avec ses visiteurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles constitue donc un engagement fort.

 

Nous appliquons une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD). Notre politique repose sur les principes suivants :

1. vous restez maître de vos données

2. vos données sont traitées de manière claire, confidentielle et protégée

3. nous nous engageons dans une démarche continue de protection de vos données

4. les prestataires intervenant dans le traitement de vos données répondent tous à notre niveau d'exigence dans la gestion des données personnelles

 

La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de notre activité de promotion et de vente de produits dérivés au sein de notre boutique ou sur notre site cadeaudhistoire.com (ci-après « le Site »).

 

Elle est destinée à vous informer sur :

les données que nous collectons

les raisons pour lesquelles nous en avons besoin ;

la manière dont nous traitons vos données personnelles ;

les droits dont vous disposez en la matière et comment les exercer.

Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

 

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Cadeau d'Histoire 

111 Boulevard Camille Blanc - 34 200- France

 

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles notamment dans les cas suivants :

- vous créez un compte client ;

- vous réalisez des achats sur notre Site;

- vous naviguez sur notre Site;

- vous utilisez nos applications ;

- vous vous abonnez à notre lettre d'information ;

- vous souhaitez être informé de la disponibilité d'un article ;

- vous entrez en contact avec nous pour une demande ou une réclamation ;

- vous participez à un jeu concours ;

- vous participez à une étude / enquête.

 

Nous recueillons par ailleurs des informations à votre sujet à l'occasion de notre relation avec vous (transactions, historique des achats, ou statistiques) ou automatiquement lorsque vous vous connectez à notre Site.

 

Enfin, nous pouvons être amenés à collecter vos données auprès des réseaux sociaux :

- lorsque vous vous connectez à l'un de vos compte client et /ou espace personnel avec vos comptes Facebook/Instagram. Nous vous invitons à gérer vos paramètres de confidentialité sur ces réseaux sociaux avant de vous connecter à votre compte client /espace personnel.

- lorsque vous rejoignez nos pages Facebook, et Instagram depuis certains de nos Sites afin de suivre nos actualités. Les données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour connaître le nombre d'abonnés qui suivent ces pages).

 

Nous ne sommes pas responsables du traitement qui peut être fait de vos données personnelles par les sites web des réseaux sociaux qui ont leur propre politique de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur politique afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

- votre identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de carte d'identité si nécessaire ;

- vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

- vos identifiants et numéros d'abonné(e) ;

- vos informations de commandes et de paiement ;

- vos informations de navigation et de connexion sur notre Site qui sont nécessaires à son bon fonctionnement technique ou nous permettent d'en mesurer l'audience, ou de vous proposer de la publicité ciblée : cookies, tags, balises, nom de domaine, type de navigateur Internet, etc. Pour en savoir plus, consultez la rubrique gestion des cookies ;

- toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement : commentaires et avis, préférences, etc.

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.

 

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

 

Et si vous nous communiquez les données personnelles d'un tiers : vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

 

Est-ce que nous collectons des données personnelles de personnes mineures ?

Nos produits et services s'adressent uniquement à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations contractuelles.

Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.

 

Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées pour répondre aux finalités suivantes :

Traiter vos commandes

(achats, transactions et messages d'information lié à la commande)

La base légale dans ce cadre est l'exécution du contrat. La collecte et l'utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement

 

Et / ou

Gérer votre compte client dans le cadre de nos activités

Sur cadeau d'Histoire, le compte client n'est pas obligatoire. En revanche, il est très utile car il s'agit d'un espace qui vous est entièrement dédié, et qui vous permet en toute transparence d'accéder à vos données de commande et vos paniers d'achat, et de passer des commandes de manière simplifiée (saisie automatique de vos données : identification, carte de fidélité).

La base légale dans ce cadre est l'exécution du contrat. La collecte et l'utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Et/ou

Répondre à vos demandes et réclamations

(ex : retour d'un article, disponibilité produit etc.)

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l'exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle, soit l'intérêt légitime de Cadeau d'Histoire, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. La collecte et l'utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

 

Et/ou

Communiquer sur nos produits et nos offres

- dans le cadre de notre lettre d'information cadeaudhistoire.com qui présente l'actualité et les nouveautés produits en liens avec les expositions, les offres promotionnelles et nos événements en boutique.

Cette communication ne vous est envoyée que si vous avez clairement donné votre consentement.

Nous mesurons le taux d'ouverture de certaines de nos lettres d'information et limitons nos envois en fonction de votre profil général (âge et lieu de résidence) afin de les adapter au mieux à vos besoins.

 

- à la suite d'un abandon de panier ou via des bannières publicitaires ciblées sur d'autres sites lorsque vous n'avez pas paramétré vos cookies (Pour en savoir plus, consultez la rubrique gestion des cookies)

 

Et/ou

Améliorer l'utilisation de notre Site

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de Cadeau d'Histoire, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

 

Et/ou

Réaliser des statistiques ou des enquêtes

Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d'améliorer la connaissance de nos activités. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de Cadeau d'Histoire plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence sa connaissance client et leurs attentes.

 

Et/ou

Gérer votre participation à un jeu-concours

La base légale dans ce cadre-là est l'exécution du contrat. La collecte et l'utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

 

Et/ou

Répondre à nos obligations légales et/ou pour faire valoir nos droits

(en cas de contrôle des autorités compétentes, de gestion des impayés et/ou de contentieux).

Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d'une obligation légale, soit l'intérêt légitime. La collecte et l'utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinés uniquement à Cadeau d'Histoire et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte (services commerciaux, administratifs, services chargés du contrôle, services marketing).

 

Par exception, elles peuvent être transmises auprès de:

- partenaires dès lors que vous avez explicitement et clairement donné votre accord pour être contacté par ces derniers (consentement à recevoir leurs offres via un opt-in partenaire): établissements culturels (musées, cinémas, théâtres, salles de concert), événements et médias (presse écrite, radio, télévision).

- prestataires, notamment pour des services informatiques (services d'hébergement, de stockage, d'analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction de Cadeau d'Histoire et les modalités d'intervention et d'accès aux données sont strictement encadrées par un contrat.

- tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocats, contrôleur fiscal etc.)

 

Où sont stockées vos données ? Et comment sont-elles protégées ?

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi.

 

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d'accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou perte accidentelle de vos données.

 

Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu'il s'engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.

 

Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

 

Combien de temps et comment conservons-nous vos données ?

Les délais de conservation de vos données sont définies par nos soins au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Données de compte client/espace personnel

Les données collectées lors de la création d'un compte client sur notre Site sont conservées aussi longtemps que vous vous connectez/utilisez votre compte/espace.

 

Données relatives à la relation commerciale

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale (exercice des garanties légales inclus) puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou de faire valoir nos droits.  l'issue de ce délai, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées.

 

Données collectées dans le cadre de notre lettre d'information

Ces données sont conservées en archive courante pendant 3 /5 ans, en fonction de la lettre d'information, à compter de l'inscription à celle-ci ou de la dernière réaction positive de votre part. Passé ce délai, nous les anonymisons sauf si vous avez souhaité clairement et expressément vous réinscrire.

 

Données collectées via les cookies d'audience et publicitaires

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Droit d'information

Vous avez le droit d'être informé sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

 

Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d'en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l'exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

 

Droit de rectification

Vous pouvez rectifier, actualiser ou compléter directement vos données en ligne sur votre compte/espace. Vous pouvez par ailleurs nous demander d'actualiser ou de compléter les données personnelles que nous possédons.

 

Droit au retrait du consentement

Vous avez la possibilité à tout moment de vous désabonner de notre lettre d'information en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la dernière communication reçue, ou en contactant le service indiqué dans la même communication.

 

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques et publicitaires. Pour cela, il vous suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. (Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies).

 

Droit d'opposition

Lorsque nous collectons vos données à des fins d'exécution du contrat ou sur la base de l'intérêt légitime, vous avez le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées. Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

 

Droit à la limitation du traitement

Si vous contestez l'exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d'opposition, de geler l'utilisation de vos données le temps de l'examen de votre demande.

 

Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli)

Vous avez le droit à tout moment d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou traitées ;

- vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données ;

- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

 

Nous pouvons refuser l'effacement de vos données lorsqu'elles sont nécessaires :

- au respect nos obligations légales ;

- à la constatation, l'exercice ou de la défense de droits en justice ;

- à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à leur utilisation dans l'intérêt public.

 

Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir, une copie des données que vous nous avez transmises dans le cadre d'un contrat ou que nous avons recueillies avec votre accord dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Ce format pourra vous être transmis ou adressé à une autre partie, à votre demande.

 

Droit de communiquer des directives post-mortem

Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

 

Comment exercer vos droits ?

Nous vous recommandons de vous adresser directement au service indiqué dans la dernière communication que vous avez reçue.

 

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d'y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande :

- le droit que vous souhaitez exercer et le cas échéant les motifs de votre demande (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données)

- vos noms, prénoms et e-mail ainsi que votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier)

 

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données. Pour satisfaire à cette obligation, nous vous demandons, lors de votre demande, de bien vouloir justifier votre identité, par un numéro client ou via un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. La copie de votre pièce d'identité sera bien entendue supprimée par nos services dès que la vérification d'identité aura été réalisée.

 

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme à la loi.

 

Droit de réclamation

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n'est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La gestion des cookies

À quoi servent les cookies ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

 

Sur notre Site, nous utilisons différents types de cookies :

- les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.

 

- les cookies analytiques ou cookies de mesure d'audience du Site qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances d'audience de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs ; par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos Sites (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre Site;

 

- les cookies dits publicitaires qui nous permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des sites tiers.

 

- les cookies des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d'autres personnes des contenus de nos Sites ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif (plug-in). Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

 

Comment paramétrer les cookies ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

 

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous :

 

Sur Internet explorer

Ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options internet"; cliquez sur l'onglet "Confidentialité" puis l'onglet "Avancé" choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Sur Mozilla Firefox

Ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options"; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Sur Safari

Choisissez "Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité"; Dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

 

Sur Google Chrome

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Sur iOs

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Vous pouvez également taper "cookies" dans la rubrique "aide" de votre navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL:

https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198>